Mentions légales
Informations légales relatives au site et au logiciel Paxyo.
Éditeur
Le site et le logiciel Paxyo sont édités par la société PAXYO, représentée par Alexandre Mordogan.
- Forme juridique : SASU [en cours d'immatriculation]
- SIREN / SIRET : [à compléter à l'immatriculation]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Adresse : 30 rue de Huningue, 68300 Saint-Louis
- Contact : contact@paxyo.fr
- Directeur de la publication : Alexandre Mordogan
Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA). La base de données et les fichiers sont hébergés par Supabase sur l'infrastructure AWS en région eu-west-3 (Paris, France), conformément au RGPD.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et du logiciel (textes, visuels, code, marque Paxyo) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les données saisies par les entreprises utilisatrices restent leur propriété.
Facturation électronique
Paxyo permet de générer des factures au format Factur-X (PDF avec données structurées) dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique (échéances 2026-2027). La transmission officielle des factures s'effectue, le moment venu, via une Plateforme Agréée par l'administration fiscale.
Contact
Pour toute question relative au site ou au service : contact@paxyo.fr.
